Confusion sur les crypto-monnaies et politiques problématiques d'achat de crypto-monnaies

La législation sur les crypto-monnaies aux États-Unis est, au mieux, d'un flou déconcertant.  Non seulement la Fed est loin d'être claire ou cohérente dans son approche de la question, mais le fait que la réglementation diffère d'un État à l'autre ajoute encore à la confusion.

Même parmi les autorités fédérales opérant aux États-Unis, la définition même de "crypto-monnaie" diffère d'un État à l'autre. Tout cela peut rendre difficile pour ceux qui vendent et achètent des bitcoins (et autres crypto-monnaies) de savoir où ils en sont.

Selon la politique officielle exposée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), aucune forme de crypto-monnaie n'est considérée comme une forme de monnaie légale aux États-Unis. Cela signifie donc que lorsque les crypto-monnaies sont échangées, elles sont interprétées par l'IRS comme un bien - et sont donc soumises à l'impôt de la même manière que les autres actifs conventionnels.

À plusieurs reprises, le Trésor américain a souligné l'importance d'introduire une réglementation radicale en matière de crypto-monnaies afin de créer un paysage équitable et sécurisé pour les traders, les entreprises et les consommateurs quotidiens utilisant des crypto-monnaies. Parallèlement, la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré il y a quelques années que des lois étendues et complètes sur les valeurs mobilières pour les échanges et les portefeuilles numériques étaient à l'étude.

Il y a ensuite la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), qui a fait preuve à de nombreuses reprises d'une attitude et d'une approche amicales à l'égard du commerce des crypto-monnaies, soutenant plus ou moins le système non réglementé tel qu'il existe aujourd'hui.

Dire que tout cela est confus serait donc un euphémisme, étant donné que les autorités elles-mêmes ne semblent pas pouvoir s'entendre sur grand-chose. Mais la confusion quant à l'ensemble du paysage de la réglementation des crypto-monnaies est loin d'être exclusive aux États-Unis.

La situation est plus ou moins la même dans une grande partie du monde, comme le montrent les deux exemples suivants : le Canada et le Royaume-Uni.

Réglementation des crypto-monnaies au Canada

Selon la politique canadienne officielle, l'utilisation et le commerce des crypto-monnaies au Canada sont tous deux légaux. Le mot officiel sur les monnaies numériques de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada indique que :

" Vous pouvez utiliser les monnaies numériques pour acheter des biens et des services sur Internet et dans les magasins qui acceptent les monnaies numériques. Vous pouvez également acheter et vendre des devises numériques sur des bourses ouvertes, appelées bourses de devises numériques ou de crypto-monnaies."

Mais comme c'est le cas aux États-Unis, le bitcoin (et toutes les autres crypto-monnaies) n'est pas reconnu comme une forme de monnaie légale. Tous les gains liés au commerce des crypto-monnaies sont soumis à l'impôt sur le revenu au niveau approprié au Canada, où toutes les formes de crypto-monnaies sont définies comme des marchandises aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus précisément :

" Lorsque la monnaie numérique est utilisée pour payer des biens ou des services, les règles relatives aux transactions de troc s'appliquent. Une transaction de troc se produit lorsque deux personnes conviennent d'échanger des biens ou des services et effectuent cet échange sans utiliser de monnaie légale. Par exemple, payer des films avec de la monnaie numérique est une opération de troc. La valeur des films achetés en monnaie numérique doit être incluse dans le revenu du vendeur à des fins fiscales. Le montant à inclure serait la valeur des films en dollars canadiens."

Réglementation des crypto-monnaies au Royaume-Uni

Autre grand marché d'échange de crypto-monnaies, aucune loi ou législation spécifique n'existe au Royaume-Uni pour la réglementation de l'achat ou de la vente de crypto-monnaies. Cependant, la Banque d'Angleterre a publié de nombreuses déclarations ces dernières années indiquant son soutien à la réglementation des crypto-monnaies, soi-disant pour le plus grand bien :

"Une meilleure voie serait de réglementer les éléments de l'écosystème des crypto-actifs pour lutter contre les activités illicites, promouvoir l'intégrité du marché et protéger la sécurité et la solidité du système financier."

En termes de fiscalité, les choses sont particulièrement complexes au Royaume-Uni. Le HMRC reconnaît que "les crypto-monnaies ont une identité unique et ne peuvent donc pas être directement comparées à toute autre forme d'activité d'investissement ou de mécanisme de paiement." Par conséquent, l'assujettissement à l'impôt varie considérablement en fonction des "activités et des parties impliquées" dans la transaction.

Il est compréhensible que cette politique entraîne souvent une confusion et une incertitude quant aux obligations fiscales - en particulier pour les investisseurs ayant des portefeuilles de transactions larges et diversifiés.

En cas de doute, demandez conseil à un expert...

L'incertitude en matière de législation et de fiscalité peut ouvrir la voie à une issue malheureuse. En cas de doute sur les obligations fiscales liées aux crypto-actifs dans votre juridiction, il vaut mieux demander l'avis d'un expert que de faire l'autruche.

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