Vendredi, la Banque d'Israël a publié un projet de règlement sur la gestion des risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) pour les banques facilitant les transactions en crypto-monnaies.
Cette initiative laisse entrevoir que le gouvernement israélien se prépare à légaliser et à réglementer la relation entre les banques et les fournisseurs de services de monnaie virtuelle (VASP). Le document cite l'implication accrue des clients dans les actifs numériques comme la raison de cette nouvelle politique :
"Compte tenu de l'augmentation de l'activité des clients dans les monnaies virtuelles, et de l'augmentation des demandes de transfert d'argent qui en résulte [...], le département de la supervision bancaire a publié aujourd'hui un projet de circulaire traitant de la gestion des risques de LBC/FT dérivés de la fourniture aux clients de services de paiement liés à une activité provenant de monnaies virtuelles."
Le régulateur met l'accent sur le "risque potentiel élevé" des transactions d'actifs numériques en raison de l'anonymat des portefeuilles numériques et souligne la nécessité d'établir des mécanismes d'identification des fonds.
Pour l'instant, cette tâche se divise en deux grands volets : la réalisation d'évaluations rigoureuses des risques et la clarification de " la source de l'argent utilisé pour l'achat de la monnaie virtuelle et du chemin par lequel la monnaie virtuelle est passée " entre l'achat et la conversion en monnaie fiduciaire.
Comme le précise le communiqué, les banques ne seraient autorisées à traiter qu'avec les entités détenant une licence pour fournir des services d'actifs financiers délivrée par le superviseur de l'Autorité des marchés financiers, des assurances et de l'épargne.
Le projet d'amendement a été envoyé au Conseil consultatif sur les questions bancaires, qui devrait fournir des contributions supplémentaires qui, avec les commentaires du public, seront prises en compte par la Banque d'Israël dans le processus de finalisation des directives.
En novembre 2021, le gouvernement israélien a obligé les VASP à obtenir une licence d'exploitation de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières et de l'Autorité des marchés de capitaux, des assurances et de l'épargne. Avec les directives LAB/CFT pour les banques maintenant sur la table, la nation se rapproche encore plus de l'obtention d'un cadre complet pour les transactions d'actifs numériques.
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